Conditions Générales de Vente (CGV) – JCC-Shop

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :

• La société JCC-Shop, dont le siège social est situé à 10 avenue de la porte de ménilmontant 75020 paris, immatriculée sous le numéro RCS Paris sous le numéro 832 464 7770., ci-après dénommée « JCC-Shop »,
• Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.jcc-shop.fr/, ci-après dénommée « le Client ».

Article 1 : Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de vente des produits proposés par JCC-Shop sur son site internet. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par le Client.

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site JCC-Shop au jour de la consultation du site par le Client. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de JCC-Shop ne pourrait être engagée.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). JCC-Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Article 4 : Commande

Le Client passe commande sur le site internet https://www.jcc-shop.fr/ en suivant le processus prévu à cet effet. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. JCC-Shop accusera réception de la commande dès sa validation en envoyant un email de confirmation.

Article 5 : Paiement

Le paiement des achats s’effectue par Stripe. Le Client garantit qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement fournie pour régler sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’achat des produits sur JCC-Shop. La commande ne sera considérée comme effective qu’après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Article 6 : Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les frais de livraison sont fixés à 7,5 € pour toute commande. JCC-Shop s’engage à expédier les produits dans un délai de 2 jours ouvrables après réception du paiement.

Article 7 : Rétractation et Retours

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re commercialisation à l’état neuf. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 8 : Garantie

Tous les produits vendus sur JCC-Shop bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au Client de renvoyer les produits défectueux ou non conformes. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à JCC-Shop qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Article 9 : Responsabilité

JCC-Shop ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site JCC-Shop sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de JCC-Shop. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 11 : Données personnelles

JCC-Shop s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Les informations collectées par JCC-Shop, nécessaires à la gestion des commandes, ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.

Article 12 : Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Article 13 : Contact

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

• Par email : contact@jcc-shop.fr
• Par téléphone : 07.83.95.94.25

Ces conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par JCC-Shop. La nouvelle version sera applicable aux commandes passées après sa mise en ligne.